Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Version INITIALE

NOR : INTX0200026D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/INTX0200026D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/2002-346/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'article L. 11-2 du code électoral ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.