Arrêté du 7 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : JUSA0200041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/JUSA0200041A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 mars 2002, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
    - un emploi d'attaché d'administration centrale.