Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Version INITIALE

NOR : INTX0200026D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/INTX0200026D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/2002-346/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Sur le territoire de la République et dans les centres de vote à l'étranger, les électeurs sont convoqués pour le 21 avril 2002 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.