Article 1
Sur le territoire de la République et dans les centres de vote à l'étranger, les électeurs sont convoqués pour le 21 avril 2002 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
République
Française
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NOR : INTX0200026D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/INTX0200026D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/2002-346/jo/article_1
Texte n°30
Sur le territoire de la République et dans les centres de vote à l'étranger, les électeurs sont convoqués pour le 21 avril 2002 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
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