Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales »

Version INITIALE

NOR : MENE0200891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MENE0200891A/jo/article_8

Texte n°54

Article 8


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.