Arrêté du 4 janvier 2002 fixant les contingents d'intégration au titre de l'année 2001 des professeurs d'enseignement général des collèges dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR : MENF0102523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENF0102523A/jo/texte
Texte n°53