Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2002.
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales »
NOR : MENE0200891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MENE0200891A/jo/article_7
Texte n°54