Arrêté du 11 avril 2002 portant ouverture d'une autorisation de programme

Version INITIALE

NOR : ECOB0250028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOB0250028A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est accordée sur 2002 une autorisation de programme de 24 391 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.