Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2002 portant ouverture d'une autorisation de programme
NOR : ECOB0250028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOB0250028A/jo/article_2
Texte n°10