Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Pirioux, agent contractuel.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0200044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/11/INTA0200044D/jo/article_4
Texte n°20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Pirioux, agent contractuel.
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