Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : ATEP0210011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/ATEP0210011A/jo/article_2
Texte n°58