Article 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an à compter de sa publication.
Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre
NOR : AGRG0102571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/17/AGRG0102571A/jo/article_10
Texte n°56