Article 9
L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre
NOR : AGRG0102571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/17/AGRG0102571A/jo/article_9
Texte n°56