Article 1
Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), dans sa nouvelle configuration, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué, jusqu'au 9 avril 2005, pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0200138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/INTD0200138A/jo/article_1
Texte n°29
Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), dans sa nouvelle configuration, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué, jusqu'au 9 avril 2005, pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
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