Décret du 19 mars 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MESC0220814D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/19/MESC0220814D/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à MM. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, Michel Bourguignon, professeur des universités, et Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.