Article 1
Le nom de la société « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans l'arrêté du 17 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0220059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/INDI0220059A/jo/article_1
Texte n°8
Le nom de la société « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans l'arrêté du 17 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
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