Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

Version INITIALE

NOR : MENE0200545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/MENE0200545A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.