Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610091D

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge : M. André Huyghe, huissier de justice, en remplacement de Mlle Soileux, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.