Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Vincent Vergne, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mme Marie-José Desplan, épouse Sonneville, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé).
Juge: Mme Véronique Blanque, épouse Jean, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Gérard Joly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Bel.