Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Chalbos.