Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Chalbos.