Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Caen


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bertrand Castel,
président du tribunal de grande instance d'Alençon (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mme Marie Dubuisson, épouse Holman, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mlle Catherine Brisset, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Semeriva.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux: sur sa demande, Mme Marie-Josèphe Godard, épouse Faury, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de Mme Rousseau.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Marc Faury,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Holman.