Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge d'instruction: M. Frédéric Chevallier, auditeur de justice, en remplacement de M. Tatoueix.
Substitut du procureur de la République: M. Antoine de Maupeou d'Ableiges,
auditeur de justice, en remplacement de Mlle Coquizart.

Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-président du second grade: M. Etienne Jeay, premier juge audit tribunal (poste créé).
Juge: Mlle Claire Sourdin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Emily.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô: M. Dominique Garet, auditeur de justice, en remplacement de M. Soubise, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.