Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Mlle Marie-Hélène Masseron, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Rouen et chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf, en remplacement de Mme Jayer.
Mme Marie-Dominique David, épouse Jayer, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf et chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mlle Masseron.