Art. 6. - I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L.
351-4 du code des assurances, les mots: < < tels qu'ils sont définis à l'article L. 111-6 > > sont insérés après les mots: < < grands risques > >.
II. - Les six derniers alinéas de l'article L. 351-4 deviennent l'article L. 111-6.
III. - Au deuxième alinéa de l'article L. 242-1, la mention: < < L. 351-4 > > est remplacée par la mention: < < L. 111-6 > >. Au huitième alinéa du même article, remplacer les mots < < Cette assurance > > par les mots < < L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article > >.