Arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux

Version INITIALE

NOR : MESH0021973A

Texte n°19

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.