Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance d'Auxerre


Président: M. Bernard Seltensperger, président du tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Brunet.
Premier juge: M. Patrick Artur de la Villarmois, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre: Mlle Laurence Abgrall, auditeur de justice, en remplacement de M. Valleix.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Catherine Bourassin, magistrat placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Tellier.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Anne Pontenay de Fontette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Duttlinger.