Cour d'appel de Caen

Président de chambre: M. Gérard Peureux, conseiller à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Decomble, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Claude Gregoire, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Passenaud.
Substitut du procureur général: M. Jean-Pierre Triaulaire, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Enquebecq, nommé avocat général.
Premier juge placé auprès du premier président: M. Thierry Hanouet, juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Caen, en remplacement de M. Castel.