Tribunal de grande instance de Vesoul

Procureur de la République: M. Jérôme Deharveng, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Poirret, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne.
Premier juge: sur sa demande, M. Jacques Maitrepierre, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Thionville,
chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé).
Juge d'instruction: Mlle Michelle Raffin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Philiponet.
Juge des enfants: Mlle Agnès Boissinot, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Castaing, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.