Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Luc Stoessle,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Mulhouse (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, Mlle Michelle Besançon, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Millerand.
Premier substitut du procureur de la République: M. Gérard Nappey, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Rigaud.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon: M. Daniel Depoulon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de Mlle Goury.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier: Mlle Frédérique Mahieu, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Blum.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Elisabeth Philiponet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Martin-Saint-Léon, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juges des enfants: Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, auditeur de justice, en remplacement de M. Vaulot-Pfister.