Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Vice-président: Mme Dominique Lauzanne, épouse Seran, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Varaut.
Premier juge: Mme Constance Rezaire, épouse Loupec, premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Seran.
Juge: sur sa demande, Mme Sandra Viet, épouse Dupont, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Castex, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge: sur sa demande, Mme Christine Foltzer, épouse Cossic, précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en congé parental, en remplacement de M. de Keating-Hart.
Juges des enfants, sur leur demande:
Mlle Catherine Sultan, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Lernout.
Mme Isabelle Bloch, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Lescoffit, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Bernard Buffin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Beaume, admis à faire valoir ses droits à la retraite.