3.4.2. Durée de présence

L'accord peut prévoir une répartition pour partie proportionnelle à la durée de présence (dans la limite de la moitié de la réserve).
La durée de présence s'analyse comme étant les périodes de travail effectif, auxquelles s'ajoutent toutes les périodes légalement ou conventionnellement assimilées au travail effectif (congés payés, exercice de mandats représentatifs...).
Depuis l'intervention de la loi du 27 janvier 1993, l'article L. 442-4 du code du travail dispose que les périodes d'absence visées par l'article L.
122-26 (congé de maternité ou d'adoption) et l'article L. 122-32-1 du code du travail (absences consécutives à un accident de travail ou à une maladie professionnelle) sont assimilées à des périodes de présence.
Il va de soi qu'une définition de la durée de présence plus favorable aux salariés que celle énoncée ci-dessus peut être retenue par les parties signataires.