Arrêté du 12 octobre 2007 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SJSS0769880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/SJSS0769880A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (MGEFI), inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 499 982 098, dont le siège social est à Paris (19e), 118, avenue Jean-Jaurès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.