Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0767618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/SJSS0767618A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2007-14 en date du 18 octobre 2007,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.





  • A N N E X E I
    (20 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 264 du 14/11/2007 texte numéro 18



    A N N E X E I I
    (6 rectificatifs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 264 du 14/11/2007 texte numéro 18


    (*) Cette spécialité n'est facturable en sus des prestations d'hospitalisation que dans le cadre du traitement des affections cancéreuses.
    La spécialité Thymoglobuline continue à être prise en charge sous les anciens codes et libellés UCD jusqu'au 7 juillet 2008, date à laquelle les anciens codes et libellés sont radiés.


Fait à Paris, le 8 novembre 2007.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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