Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECEP0766375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/16/ECEP0766375A/jo/article_17

Texte n°15

Article 17


Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.