Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0770429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/DEFD0770429A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


La sous-direction de la formation et des écoles :
1. Pilote et fait appliquer la politique de formation de la délégation générale pour l'armement ;
2. Prépare les actes relatifs à la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement ;
3. Facilite la coopération internationale dans le domaine de l'armement, en recherchant une meilleure collaboration des entités de la délégation générale pour l'armement en matière de ressources humaines et de formation.