Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0770429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/DEFD0770429A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


La sous-direction de la mobilité et du recrutement :
1. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la délégation générale pour l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la délégation générale pour l'armement ;
2. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la délégation générale pour l'armement.