Décret du 1er septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302020D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/DEFD0302020D/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Patrick Gaviard, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire.