Article 1
Les annexes de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
NOR : DEFP0201558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/DEFP0201558A/jo/article_1
Texte n°224