Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0601411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/EQUA0601411A/jo/article_2
Texte n°7