Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0601411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/EQUA0601411A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé les dispositions suivantes :
« - auprès du chef du service de la navigation aérienne région parisienne, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du service ».