Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2002 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR : BUDB0210095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/BUDB0210095A/jo/article_3
Texte n°25