Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs Identity ADX de la société Saint Jude Medical SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0424033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/SANS0424033A/jo/article_4
Texte n°13