Article 3
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants
NOR : SANY0623889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/SANY0623889A/jo/article_3
Texte n°36