Arrêté du 20 février 2003 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/20/MAEA0220066A/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe


A N N E X E
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CAMPAGNE ÉLECTORALE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
(Montants en euros)
1. Amérique


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2003 page 3331 à 3332


2. Europe


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2003 page 3331 à 3332


3. Asie et Levant


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2003 page 3331 à 3332


4. Afrique


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2003 page 3331 à 3332