Arrêté du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Version INITIALE

NOR : MENS0300305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/MENS0300305A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'organisation syndicale dispose d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.