Arrêté du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Version INITIALE

NOR : MENS0300305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/MENS0300305A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2003 page 2973 à 2973