Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0300209D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/17/MEND0300209D/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 1er du décret du 1er octobre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Vitry, délégué aux relations internationales et à la coopération, délégation est donnée à M. Renaud Rhim, chef de service, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Vitry. »