Arrêté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0301159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/DEFP0301159A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 février 2003, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2003 aux concours prévus à l'article 9 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
    a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9-I), au titre de la spécialité technique : 3 places ;
    b) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9 [II, a]), au titre de la spécialité technique (concours sciences) : 3 places.
    Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.