Décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes

Version INITIALE

NOR : SANP0223163D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/10/SANP0223163D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/10/2002-1252/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales délivre aux candidats que le jury a jugé aptes à poursuivre leur activité une attestation certifiant qu'ils ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et qu'ils sont habilités à exercer l'activité d'aide-opératoire ou d'aide-instrumentiste exclusivement dans la ou les spécialités chirurgicales pour laquelle ou lesquelles ils ont passé les épreuves de vérification des connaissances.