Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux implants de réfection de paroi Parietex de la société SOFRADIM inscrits au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0323767A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/25/SANS0323767A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), à la section 3 (Implant pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques), aux sous-sections 1, 2 et 3, dans la rubrique société SOFRADIM, remplacer dans « Parietex CXE - bovin et Parietex Composite - bovin » le terme : « bovin » par : « porcin » et supprimer dans « Parietex CXE » le terme « CXE » comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 08/10/2003 page 17185 à 17186