Article 5
L'article 223 a-IV/01 intitulé : « Applications » de la division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigé :
Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0401583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/EQUH0401583A/jo/article_5
Texte n°52